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Blogue

RUPTURES : ce qu’il ne faut jamais faire avec une victime de violence conjugale…

Le premier épisode de la 2e saison de Ruptures traite de la suite d’un dossier de violence conjugale.  L’avocate de l’épouse pensait mettre de la pression sur l’homme violent afin de lui forcer de céder la garde de son fils en lui montrant une photo qui prouvait qu’il ‘dealait’ avec un gang ennemi du sien… L’avocate, Ariane Beaumont, pensait qu’en le confrontant dans un cubicule au Palais de Justice elle serait dans un endroit sécuritaire… mais cet homme a plutôt tenté d’étrangler l’avocate, et a agressé sérieusement sa femme, pendant que son avocat sortait en courant et en criant ‘Sécurité’. ...
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UN CADEAU N’EST PAS UN PRÊT…

L’amour et les retrouvailles faites par Linked In peuvent mener des gens à poser des gestes qu’on regrette, tel que le démontre l’affaire Torok c. Lascau Coman, 2016 QCCS 17. Monsieur Torok retrouve madame Coman sur Linked In – ils étaient des amoureux lors de leur jeunesse en Roumanie lors du régime de Ceucescu, et madame Coman est alors tombée enceinte.  Elle voulait marier Torok, mais lui, n’était pas intéressé.  Madame Coman s’est fait avorter et cela a été difficile pour elle. Les années passent – Torok déménage en Hongrie et devient prospère.  Coman, elle, se marie, déménage à Montréal...
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LA DISPUTE…INTERGÉNÉRATIONNELLE…PEUT ETRE LAIDE…TRÈS LAIDE…

Avec le vieillissement de la population et la difficulté pour des couples d’acheter leur première résidence, il est de plus en plus commun de voir des parents faire une donation de leur résidence à leur enfant et à la bru ou au gendre ou contribuer à la construction d’une maison intergénérationnelle,  , en échange d’un droit d’habitation leur vie durant.  Cela fait l’affaire de tout le monde, jusqu’à… Dans l’affaire Dufour c. Dufour[1], la juge Carole Therrien doit trancher une dispute familiale justement entre deux générations. En 1989, les parents Dufour (ci-après les Dufour) vendent leur maison et utilisent les...
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PATRIMOINE FAMILIAL : PAS DE CONTRIBUTION, PAS DE PARTAGE

Dans l’affaire Droit de la famille – 1645, 2016 QCCS 106, madame demande que son fonds de pension ne soit pas partagé avec son ex-époux. Les règles du patrimoine familial sont appliquées strictement par les tribunaux.  Il est très difficile d’éviter le partage d’un bien qui en fait partie, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Voici ce que nous dit le Code civil à l’article 422 : Le tribunal peut, sur demande, déroger au principe du partage égal et, quant aux gains inscrits en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents, décider qu’il n’y...
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