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L’identité d’un enfant doit être protégée mais la ‘mère’ peut raconter son histoire…

Au Québec, différentes lois protègent l’identité d’un enfant pris au milieu d’un litige, que ce soit pour l’adoption, pour la Protection de la Jeunesse ou pour des procédures de garde devant la Cour supérieure. Voilà pourquoi le nom des parents est également protégé dans les procédures devant les tribunaux pour les causes de divorce ou séparation. Par exemple, dans le célèbre cas de Lola c. Éric, les parents n’étaient pas identifiés (officiellement…) pour protéger les enfants. Dans l’affaire YG c. KV, le juge Bolduc est saisi d’une demande d’injonction des parents adoptifs contre la mère biologique d’un enfant. En effet,...
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Quand une mère ne pense qu’à elle…

Un jugement récent a été discuté dans les médias concernant une mère de 4 enfants dont le nouveau conjoint est accusé d’avoir abusé sexuellement sa propre fille alors qu’elle avait 13 ans… et avait eu une relation avec une fille de 14 ans pendant 4 ans… Voici les faits. Un couple a 4 enfants. Un des enfants suit des cours de taekwondo et le professeur de taekwondo (qu’on appellera M. B pour les fins de la cause) dit au père des 4 enfants qu’il devait répondre à des accusations criminelles d’agression sexuelle. Peu de temps après, le couple se sépare...
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La cigarette peut vous faire perdre la garde de vos enfants…

Dans un jugement récent, la juge Mayrand avait à décider la garde de deux enfants, des jumelles âgées de 3 ans. En vertu d’un jugement, la mère avait la garde et le père des droits d’accès. Or, la mère habite chez ses parents dont les trois (mère et grands-parents) sont des fumeurs. La mère aurait changé pour la vapoteuse, mais les grands-parents fument dans la maison. Le père, lui, a arrêté de fumer et vapote. Mais il n’a jamais fumé à l’intérieur de la résidence. Il y a un chien et un chat. Une des jumelles a commencé à avoir...
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