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Vos choix

LE DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille est un domaine de droit qui traite de la famille, tel que son nom l’indique.
Le droit de la famille intervient dans les domaines suivants.

> Le divorce
> La séparation
> La pension alimentaire
> La filiation
> Les conjoints de fait
> La garde des enfants
> Le partage de biens
> L’annulation de mariage

La notion de la famille a évolué considérablement depuis les vingt dernières années.  Les jeunes adultes d’aujourd’hui sont de la première génération à être élevée en connaissant la notion de ‘garde partagée’ et de ‘famille reconstituée’.

L’augmentation de l’espérance de vie, la mobilité grandissante des gens, la libéralisation des mœurs, la participation active et volontaire des femmes sur le marché du travail, la quête du bonheur, sont quelques facteurs qui ont contribué au fait que la rupture du couple n’est plus un déshonneur, mais plutôt une étape de la vie à laquelle il faut faire face et avec laquelle il faut composer.

A cela s’ajoutent la reconnaissance des mariages gais, les moyens de reproduction artificielle et la reconnaissance du droit des enfants de participer aux décisions qui les concernent. Voilà les défis auxquels font face les praticiens en droit de la famille au XXI siècle.

Chose certaine, une constante est toujours présente dans notre système judiciaire : tenter de trouver des solutions sur mesure pour chaque famille.

RÉSOLUTION DE CONFLIT

VOS OPTIONS

Plusieurs options s’offrent à vous pour régler vos différends.
Selon la nature de votre dossier, les questions en litige et les enjeux dont il est question, nous allons choisir ensemble l’option qui vous convient le mieux.

LA CONCILIATION

La conciliation est un processus de règlement de conflit dans une atmosphère détendue, à l’extérieur du système judiciaire. Le conciliateur travaille avec les deux parties, accompagnées de leur avocat, dans le but d’arriver à un compromis et d’éviter d’aller en procès.

Si vous êtes en litige, consultez l’onglet « Conciliatrice ».

Si vous désirez que je vous représente, et vous croyez que la conciliation est une option pour vous, je peux trouver un professionnel qui pourrait agir comme conciliateur.

LE COACHING

Il est possible que ce dont vous avez besoin soit quelqu’un pour vous guider à travers le processus judiciaire pour mieux vous soutenir et vous aider à résoudre vos différends. Je vous invite à consulter l’onglet « Coach certifié » pour plus d’informations.

LA MÉDIATION

La médiation est un processus par lequel le couple essaie de trouver des solutions au litige avec l’assistance d’un médiateur. Le médiateur peut être avocat, notaire, psychologue ou travailleur social mais celui-ci doit être accrédité. Par expérience, la médiation avec un avocat spécialisé en droit de la famille s’avère plus efficace. Je ne suis pas présente durant la médiation : je ne peux donc pas intervenir. Le médiateur n’a aucun pouvoir pour forcer une des parties à fournir des informations financières ou des documents, ni aucun moyen coercitif pour obliger les gens à respecter leurs ententes.

La médiation peut parfois ne régler qu’un seul des points en litige (par exemple, la garde des enfants) même s’il n’est pas possible de trouver des solutions pour d’autres points (par exemple, la vente de la résidence familiale). Nous en discuterons.

 

Qui paie pour cela ?

La médiation est gratuite jusqu’à concurrence de six séances, incluant la séance d’information. S’il s’agit d’une demande de révision, vous bénéficiez de trois séances gratuites, incluant la séance d’information. Le médiateur est alors payé par l’État. Lorsque des séances supplémentaires sont nécessaires, nombreuses, le médiateur peut continuer le processus mais vous devrez en assumer le coût selon son taux horaire.

LA NÉGOCIATION

La négociation a lieu entre les procureurs dans le but d’en arriver à une solution satisfaisante pour les parties.

La négociation peut se faire avant de prendre des procédures ou durant le processus judiciaire.

Avant d’entamer des procédures, il est des fois souhaitable d’envoyer d’abord une lettre à votre conjoint(e) l’invitant à engager les services d’un procureur afin de débuter la discussion et entamer la négociation avant d’entreprendre des procédures. Cependant, il est parfois urgent de procéder devant les tribunaux afin de protéger vos droits.

LE DROIT COLLABORATIF

Le droit collaboratif est une méthode de résolution de conflits par laquelle les parties consentent d’avance à ne pas soumettre leur différend aux tribunaux. Les avocats et les parties travaillent de concert pour obtenir un résultat satisfaisant pour le bien de la famille.

Cette option, qu’on peut appeler « médiation assistée » est intéressante. Il s’agit de rencontres à quatre, soit les parties et leurs procureurs dans un esprit de coopération et de confiance. Cette méthode est basée sur une collaboration mutuelle entre les avocats pour trouver des solutions qui sont dans l’intérêt de la famille, et dans le but d’éviter les déchirures causées par une confrontation juridique. Si les parties n’arrivent pas à une entente et doivent aller devant les tribunaux, elles doivent changer d’avocats.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site http://quebeccollaborativelaw.ca/.

LA JUDICIARISATION

Cela implique la prise de procédures. Vous devrez présenter votre cause à un juge qui statuera suivant le droit et la jurisprudence. Il va sans dire que cette étape est utilisée lorsque toutes les autres options ont échoué.

À l’aide des renseignements et des documents que vous m’aurez fournis, je rédigerai une procédure reflétant vos demandes. Vous signerez celle-ci après l’avoir lue attentivement et elle sera signifiée à votre conjoint(e).

Vous avez certainement beaucoup de questions concernant vos droits, mais également, des interrogations concernant le processus. Qu’en est-il par la suite ? Sera-t-il nécessaire d’aller à la Cour? Quelles sont les étapes?

Chaque cas est individuel. Certaines étapes peuvent être éliminées, alors que dans d’autres cas, certaines étapes se répètent. Par ailleurs, la façon de procéder peut varier selon le district judiciaire où se trouve votre dossier.

Nous en discuterons.